Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la déclaration du président Schuman à l'Assemblée relative aux entretiens qui ont eu lieu le 25/07/1959 entre la délégation de l'Assemblée et les représentants des gouvernements des six États membres de la Communauté au sujet du siège - Rapporteur : H. Kopf - Dorie - Documentation & Research on the European Institutional matters

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Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la déclaration du président Schuman à l'Assemblée relative aux entretiens qui ont eu lieu le 25/07/1959 entre la délégation de l'Assemblée et les représentants des gouvernements des six États membres de la Communauté au sujet du siège - Rapporteur : H. Kopf

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Statement, Resolution, Report

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01/10/1959

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