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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la déclaration du président Schuman à l'Assemblée relative aux entretiens qui ont eu lieu le 25/07/1959 entre la délégation de l'Assemblée et les représentants des gouvernements des six États membres de la Communauté au sujet du siège - Rapporteur : H. Kopf - Dorie
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Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques et des questions institutionnelles sur la déclaration du président Schuman à l'Assemblée relative aux entretiens qui ont eu lieu le 25/07/1959 entre la délégation de l'Assemblée et les représentants des gouvernements des six États membres de la Communauté au sujet du siège - Rapporteur : H. Kopf
Statement, Resolution, Report
10/1959
European Parliament, EP, France, European Parliament, EP/Committee on political affairs and institutional questions
French
European Parliament >> Seat

Seats of Institutions, bodies and agencies

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00000024.pdf 542 KB
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