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DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(Extrait/Droit d'initiative législatif de la Commission) UNE CONSTITUTION POUR L'UNION Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités - Dorie
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(Extrait/Droit d'initiative législatif de la Commission) UNE CONSTITUTION POUR L'UNION Avis de la Commission, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de réviser les traités
Opinión, Comunicación de la Comisión
17/09/2003
Conferencia Intergubernamental, CIG/Constitution/2003-2004
Comisión
COM(2003)548final
francés
Constitución Europea

Derecho de iniciativa legislativo >> Generales

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