DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Résolution sur la démocratie et la transparence et la subsidiarité et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité ; le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur ; les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Dorie
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Résolution sur la démocratie et la transparence et la subsidiarité et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité ; le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur ; les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B
Resolutsioon
17/11/1993

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