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Documentation & Research on the European Institutional matters
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés FRANZ, von BISMARCK et PFENNIG au nom du groupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien) conformément à l'article 47 du Règlement sur l'organisation des séances plénières du Parlement européen - Dorie
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PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés FRANZ, von BISMARCK et PFENNIG au nom du groupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien) conformément à l'article 47 du Règlement sur l'organisation des séances plénières du Parlement européen
Otsuse ettepanek
16/09/1982

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