DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT sur le changement de la base juridique de la proposition de règlement du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages - (9457/95 - C4-0376/95 - 00/0370 (COD)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: M. van Putten - Dorie
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RAPPORT sur le changement de la base juridique de la proposition de règlement du Conseil fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages - (9457/95 - C4-0376/95 - 00/0370 (COD)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs - Rapporteur: M. van Putten
Arvamus, Otsuse ettepanek, Raport
23/11/1995

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