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Documentation & Research on the European Institutional matters
RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles adoptée lors de la séance du 26/04/1979 - Dorie
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RÉSOLUTION portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles adoptée lors de la séance du 26/04/1979
Määrus, Resolutsioon, Muudatusettepaneku ettepanek
26/04/1979

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