DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. C 2-12/85 - COM (85) 116 final) relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Rapporteur: Roger Fadjardie - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details

Lisatud dokument (dokumendid)

Publication Viewer

Dokumendivaataja