DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. C 2-12/85 - COM (85) 116 final) relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Rapporteur: Roger Fadjardie - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, de l'information et des sports sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. C 2-12/85 - COM (85) 116 final) relative à une décision établissant la procédure de nomination des membres du Conseil de la Fondation européenne à désigner par la Communauté - Rapporteur: Roger Fadjardie
Muudatusettepaneku ettepanek, Raport, Otsuse ettepanek
31/05/1985

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