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Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interruption des relations financières et économiques entre la Communauté européenne et l'Irak - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL abrogeant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweït - Dorie
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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant l'interruption des relations financières et économiques entre la Communauté européenne et l'Irak - Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL abrogeant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweït
Ettepanek võtta vastu määrus, Otsuse eelnõu
26/07/1996

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