DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
(extrait/Conseil/vote majorité qualifiée) Annexe 3 à la note sur les questions générales relatives à la mise en oeuvre des politiques de l'Union - Compétences, actes, procédures, coopérations renforcées, dispositions financières - Nouveaux cas de vote à la majorité qualifiée - Dorie
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(extrait/Conseil/vote majorité qualifiée) Annexe 3 à la note sur les questions générales relatives à la mise en oeuvre des politiques de l'Union - Compétences, actes, procédures, coopérations renforcées, dispositions financières - Nouveaux cas de vote à la majorité qualifiée
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20/08/2004

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