DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la proposition d'insertion dans le règlement d'un article 30 bis (notion de blâme). Rapporteur : F. Wijsenbeek - Dorie
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RAPPORT fait au nom de la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités sur la proposition d'insertion dans le règlement d'un article 30 bis (notion de blâme). Rapporteur : F. Wijsenbeek
Ehdotus päätökseksi, Lausunto, Raportti
28/04/1989

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