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Documentation & Research on the European Institutional matters
COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Projet de rapport sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et des pays tiers PARTIE B : EXPOSE DES MOTIFS - Dorie
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COMMISSION POLITIQUE - Sous-commission "Problèmes institutionnels" - Projet de rapport sur le rôle du Parlement européen dans la négociation et la ratification de traités d'adhésion et d'autres traités et accords conclus entre la Communauté européenne et des pays tiers PARTIE B : EXPOSE DES MOTIFS
Raportti
06/02/1981

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