DORIE

Documentation & Research on the European Institutional matters
Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, de l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique (COM(97)0718 - C4-0146/98 - 97/0015(CNS)) - Dorie
MyPortal
suomi
Dorie Details Actions Portlet

Näytönluku

Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté européenne, agissant en qualité de partie unique, de l'accord ayant porté création en 1993 d'un Centre pour la science et la technologie en Ukraine entre le Canada, la Suède, l'Ukraine et les États-Unis d'Amérique (COM(97)0718 - C4-0146/98 - 97/0015(CNS))
Ehdotus asetukseksi
02/07/1998

Liitteenä olevat asiakirjat

Publication Viewer

Tiedoston katseluohjelma