DORIE

Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers institué par Décision Conseil du 14/06/1966 JO 125 du 11/07/1966 - Ce Comité émet un avis sur les projets des mesures envisagées par la Commission, concernant la commercialisation des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, dans le cadre des fonctions qui lui sont dévolues par les directives du Conseil. Il peut en outre examiner tout autre question relevant du domaine de ces directives, soit à l'initiative de son président, soit à la demande du représentant d'un Etat membre

Sisäinen muistio

01/01/1978