AMENDEMENTS AUX ARTICLES SUR LES FINANCES DE L'UNION - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

AMENDEMENTS AUX ARTICLES SUR LES FINANCES DE L'UNION

Type de document

Projet de disposition du traité, Proposition d'amendement

Date du document

21/05/2002

Date de l’événement

Enceinte

Convention européenne 2002-2003

Auteur(s)

Convention européenne 2002-2003/Praesidium; Parlement européen, PE/Représentant à la Convention 2002-2003

Numéro (s) de série (s)

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlement européen >> Pouvoirs budgétaires

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