Un site web officiel de l’Union européenneUn site officiel de l’UE

DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
(Extrait) A QUAND UNE PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME ? - Dorie
Dorie Details Actions Portlet
OP Portal - Dorie - Card - Details
Extrait
(Extrait) A QUAND UNE PROCEDURE ELECTORALE UNIFORME ?
Compte rendu de réunion, Communiqué de presse
11/10/1991
Parlement européen, PE
PE152.785/déf.
français
Droits fondamentaux >> Principe de non discrimination

Égalité entre États membres-« Petits » vs « grands » États

Parlement européen >> Composition >> Nombre de sièges

Parlement européen >> Elections du PE (élections européennes) >> Lois électorales des États membres

Parlement européen >> Elections du PE (élections européennes) >> Procédure électorale uniforme

Document (s) joint (s)

00000055.pdf 539 KB
Publication Viewer

Visualiseur de documents