DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 28/09/2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN du 28/09/2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen

Type de document

Décision

Date du document

28/09/2005

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Parlement européen, PE

Numéro (s) de série (s)

2005/684/CE,Euratom

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlement européen >> Statut des membres

Type de média

Official Journal (JOCE, JOUE)

Date de publication

07/10/2009

Titre du média

Numéro de série

Numéro

262

L – Legislation

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