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DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
RAPPORT sur la modification de la décision du Parlement du 09/03/1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : Teresa Almeida Garret - Dorie
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RAPPORT sur la modification de la décision du Parlement du 09/03/1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur : Teresa Almeida Garret
Proposition de résolution, Avis, Rapport
13/10/2000
Parlement européen, PE/Commission des budgets, Parlement européen, PE/Commission Affaires constitutionnelles, AFCO, Parlement européen, PE, Parlement européen, PE/Commission Pétitions, PETI
PE286.923
A5-0293/2000
RR\286923
français
Médiateur européen >> Rôle, statut et fonctionnement

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