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RAPPORT de la commission des budgets sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 Section I - Parlement européen - Section II - Conseil - Annexe : Comité économique et social - Section IV - Cour de Justice Section V - Cour des Comptes - Rapporteur: Pasqualina Napolitano (C3-0250/93) PARTIE B : Exposé des motifs Avis de la commission institutionnelle
Avis, Rapport
26/10/1993
Parlement européen, PE/Commission des budgets, Parlement européen, PE
A3-0313/92/PartieB
PE206.475/déf./B
RR\237\237909
PE206.475/déf./B
RR\237\237909
français
Médiateur européen >> Rôle, statut et fonctionnement
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