Résolution sur la transparence des décisions du Conseil et des procédures législatives communautaires - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

Résolution sur la transparence des décisions du Conseil et des procédures législatives communautaires

Type de document

Résolution

Date du document

12/10/1995

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Parlement européen, PE

Numéro (s) de série (s)

B4-1204/95

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlement européen >> Relations Parlement européen-Conseil

Type de média

Official Journal (JOCE, JOUE)

Date de publication

30/10/1995

Titre du média

Numéro de série

Numéro

287

C – Information and notices (C stands for Communications)

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