Note sur le statut de la Cour des comptes des Communautés européennes - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

Dorie Details Actions Portlet

Outils

Ajouter à ma liste de cartes

OP Portal - Dorie - Card - Details

Type de carte

Intégrale

Titre du document

Note sur le statut de la Cour des comptes des Communautés européennes

Type de document

Note interne

Date du document

26/03/1974

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Parlement européen, PE; Conseil; Commission

Numéro (s) de série (s)

PE36.576

Langue (s) du document

français

Thèmes

Cour des Comptes >> Création de la Cour des comptes

Type de média

Date de publication

Titre du média

Numéro de série

Numéro

Lien vers le document

Éditeur

Titre

Volume

Place

ISBN

ISSN

Pages

Numéro de catalogue

Document (s) joint (s)

PDF

00000021.pdf 733 KB

Télécharger
Afficher

Statut

Niveau de confidentialité

Commentaire du document

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Note: La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues

DORIE

Outils

Document (s) joint (s)

Visualiseur de documents