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Intégrale
1735e session du Conseil Affaires Générales, Bruxelles, les 07/03/1994 et 08/03/1994
Communiqué de presse
08/03/1994
Conférence intergouvernementale d'adhésion
Conseil
5781/94(Presse31-G)
français
Conseil de l'Union >> Vote-procédure décisionnelle >> Définition de la majorité qualifiée (pondération des voix, double majorité, majorité superqualifiée, ...)
Élargissement >> Différentes « vagues » d'adhésion >> Elargissement 1994 (Autriche, Suède, Finlande, [Norvège])
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016.pdf 655 KB
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