RISOLUZIONE del 27/04/1979 sull'adesione della Comunite europea alla Convenzione europea dei diritti dell'uemo - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

RISOLUZIONE del 27/04/1979 sull'adesione della Comunite europea alla Convenzione europea dei diritti dell'uemo

Type de document

Résolution

Date du document

27/04/1979

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Parlement européen, PE

Numéro (s) de série (s)

Langue (s) du document

italien

Thèmes

Droits fondamentaux >> Généralités

Type de média

Official Journal (JOCE, JOUE)

Date de publication

21/05/1979

Titre du média

Numéro de série

Numéro

127

C – Information and notices (C stands for Communications)

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