PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - PROJET DE RAPPORT contenant les amendements au règlement proposés à la suite de la ratification de l'Acte unique européen - Partie B : EXPOSE DES MOTIFS- Rapporteur : C. Prout - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU REGLEMENT ET DES PETITIONS - PROJET DE RAPPORT contenant les amendements au règlement proposés à la suite de la ratification de l'Acte unique européen - Partie B : EXPOSE DES MOTIFS- Rapporteur : C. Prout

Type de document

Rapport

Date du document

09/08/1986

Date de l’événement

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Auteur(s)

Parlement européen, PE/Commission du règlement et des pétitions; Parlement européen, PE

Numéro (s) de série (s)

PE107.371/B

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlement européen >> Fonctionnement-Méthodes de travail >> Règlement intérieur

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