LIVRE BLANC SUR LE COMMERCE - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

LIVRE BLANC SUR LE COMMERCE

Type de document

Communication de la Commission, Livre blanc

Date du document

27/01/1999

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Commission

Numéro (s) de série (s)

COM(1999)6final

Langue (s) du document

français

Thèmes

Instruments juridiques et législatifs >> Livre blanc

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