Contribution présentée par MM. Louis Michel, Gijs de Vries et Jacques Santer, membres de la Convention = -"Memorandum du Benelux (du 04/12/2002) : un cadre institutionnel équilibré pour une Union élargie plus efficace et plus transparente" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Contribution présentée par MM. Louis Michel, Gijs de Vries et Jacques Santer, membres de la Convention = -"Memorandum du Benelux (du 04/12/2002) : un cadre institutionnel équilibré pour une Union élargie plus efficace et plus transparente"

Type de document

Contribution

Date du document

11/12/2002

Date de l’événement

Enceinte

Convention européenne 2002-2003

Auteur(s)

Parlements nationaux/Représentant à la Convention 2002-2003; Luxembourg/Représentant à la Convention 2002-2003; Pays-Bas/Représentant à la Convention 2002-2003; Benelux; Belgique/Représentant à la Convention 2002-2003

Numéro (s) de série (s)

CONTRIB171
CONV457/02

Langue (s) du document

français

Thèmes

Commission >> Désignation-Nomination-Investiture de la Commission (président et commissaires) >> Généralités

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