CIG 2000 - Extension du vote à la majorité qualifiée - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

CIG 2000 - Extension du vote à la majorité qualifiée

Type de document

Document de travail, Proposition d'amendement, Contribution, Projet de disposition du traité

Date du document

03/07/2000

Date de l’événement

Enceinte

Conférence intergouvernementale, CIG/Nice

Auteur(s)

Conférence intergouvernementale, CIG/Nice/Présidence

Numéro (s) de série (s)

CONFER4753/00

Langue (s) du document

français

Thèmes

Environnement >> Généralités

Type de média

Date de publication

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