Protection des intérêts financiers - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

Protection des intérêts financiers

Type de document

Proposition d'amendement, Protocole, Résolution

Date du document

24/10/1996

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Numéro (s) de série (s)

A4-0288/96
PE252.724
A4-0313/96

Langue (s) du document

français

Thèmes

Budget >> Généralités

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