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DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
FICHE AMENDEMENT Proposition d'amendement à l'Article III-167 - Dorie
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FICHE AMENDEMENT Proposition d'amendement à l'Article III-167
Proposition d'amendement, Projet de disposition du traité
Convention européenne 2002-2003
France/Représentant à la Convention 2002-2003
français
Justice et Affaires intérieures (JAI) >> Coopération judiciaire pénale

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