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DOCUMENT DE TRAVAIL sur le secret des sources d'information des journalistes et le droit des fonctionnaires à divulguer les informations dont ils disposent (Proposition de résolution de M. STAES, conformément à l'article 63 du règlement, B3-1544/90)
Document de travail
27/05/1993
Parlement européen, PE, Parlement européen, PE/Commission juridique et des droits des citoyens
PE204.510
PE224.216
PE224.216
français
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00000060.pdf 1156 KB
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