Contribution présentée par Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention, et M. Klaus Hänsch, membre de la Convention : "Éléments essentiels d'une Constitution Européenne" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Contribution présentée par Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention, et M. Klaus Hänsch, membre de la Convention : "Éléments essentiels d'une Constitution Européenne"

Type de document

Contribution

Date du document

10/01/2003

Date de l’événement

Enceinte

Convention européenne 2002-2003

Auteur(s)

Parlement européen, PE/Représentant à la Convention 2002-2003

Numéro (s) de série (s)

CONV479/03
CONTRIB184

Langue (s) du document

français

Thèmes

Traités >> Processus de révision des traités

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