DÉCISION DU CONSEIL du 29/09/2000 relative à la composition et au statut du comité de politique économique - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

DÉCISION DU CONSEIL du 29/09/2000 relative à la composition et au statut du comité de politique économique

Type de document

Décision

Date du document

29/09/2000

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Conseil

Numéro (s) de série (s)

2000/604/CE

Langue (s) du document

français

Thèmes

Conseil de l'Union >> Comité de représentants permanents-COREPER

Type de média

Official Journal (JOCE, JOUE)

Date de publication

11/10/2000

Titre du média

Numéro de série

Numéro

257

L – Legislation

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