Extrait du Rapport Vedel - in L'élargissement des pouvoirs du Parlement - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Extrait du Rapport Vedel - in L'élargissement des pouvoirs du Parlement

Type de document

Rapport

Date du document

1972

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Commission

Numéro (s) de série (s)

Bull.CESuppl.4/72

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlement européen >> Pouvoirs budgétaires

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