La procédure de concertation - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

La procédure de concertation

Type de document

Communication de la Commission

Date du document

18/12/1981

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Commission

Numéro (s) de série (s)

COM(81)816final

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlement européen >> Procédure de concertation (Procédure budgétaire)

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