ARRET DE LA COUR du 11/06/1991 - "Directive sur les déchets de dioxyde de titane - Base juridique" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

ARRET DE LA COUR du 11/06/1991 - "Directive sur les déchets de dioxyde de titane - Base juridique"

Type de document

Arrêt de la Cour de Justice/Tribunal de l'UE (ex-TPI)

Date du document

11/06/1991

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Cour de justice, CdJ

Numéro (s) de série (s)

C-300/89

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlement européen >> Procédure de coopération >> Généralités

Type de média

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