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"Concilier deux sources de souveraineté dans une constitution démocratique est un défi exaltant"
Article
27/09/2002
Convention européenne 2002-2003
Parlements nationaux/Représentant à la Convention 2002-2003; France/Représentant à la Convention 2002-2003
français
Parlements nationaux >> Rôle des parlements nationaux dans l'Union
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