PARLEMENT EUROPÉEN- Règlement de la Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

PARLEMENT EUROPÉEN- Règlement de la Conférence des Organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne

Type de document

Règlement

Date du document

01/10/2003

Date de l’événement

Enceinte

Conférence intergouvernementale, CIG/Constitution/2003-2004

Auteur(s)

Parlement européen, PE

Numéro (s) de série (s)

2003/C235/01

Langue (s) du document

français

Thèmes

Parlements nationaux >> Généralités

Parlements nationaux >> Relations avec le Parlement européen >> COSAC

Type de média

Official Journal (JOCE, JOUE)

Date de publication

01/10/2003

Titre du média

Numéro de série

Numéro

235

C – Information and notices (C stands for Communications)

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