Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Type de document

Projet de traité

Date du document

29/10/2004

Date de l’événement

Enceinte

Conférence intergouvernementale, CIG/Constitution/2003-2004

Auteur(s)

Conférence intergouvernementale, CIG/Constitution/2003-2004

Numéro (s) de série (s)

CIG87/2/04REV2

Langue (s) du document

français

Thèmes

Personnalité juridique de l'Union européenne

Type de média

Date de publication

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Numéro de série

Numéro

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