Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'approbation par les Communautés européennes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'approbation par les Communautés européennes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal)

Type de document

Proposition de décision

Date du document

14/07/2000

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Commission

Numéro (s) de série (s)

2000/0193(CNS)
COM(2000)446final

Langue (s) du document

français

Thèmes

Compétences communautaires >> Participation de la Communauté aux organisations internationales

Type de média

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