Rôle du Parlement dans les procédures législatives - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

Rôle du Parlement dans les procédures législatives

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25/07/1996

Date de l’événement

Enceinte

Conférence intergouvernementale, CIG/Amsterdam

Auteur(s)

Parlement européen, PE

Numéro (s) de série (s)

CONF/3881/96

Langue (s) du document

français

Thèmes

Pays et territoires d'Outremer (PTOM)

Type de média

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