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DORIE

DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes
Rôle du Parlement dans les procédures législatives - Dorie
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OP Portal - Dorie - Card - Details
Extrait
Rôle du Parlement dans les procédures législatives
Contribution
25/07/1996
Conférence intergouvernementale, CIG/Amsterdam
Parlement européen, PE
CONF/3881/96
français
Pays et territoires d'Outremer (PTOM)

Document (s) joint (s)

00000034.pdf 103 KB
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