DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L'UNIFICATION DU TRAITE, LA SIMPLIFICATION ET LA REFORMULATION NECESSAIRE POUR LE RENDRE PLUS COMPREHENSIBLE - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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DOCUMENT DE TRAVAIL SUR L'UNIFICATION DU TRAITE, LA SIMPLIFICATION ET LA REFORMULATION NECESSAIRE POUR LE RENDRE PLUS COMPREHENSIBLE

Type de document

Document de travail

Date du document

16/01/1996

Date de l’événement

Enceinte

Conférence intergouvernementale, CIG/Amsterdam

Auteur(s)

Parlement européen, PE; Parlement européen, PE/Commission Institutionnelle

Numéro (s) de série (s)

PE215.680

Langue (s) du document

français

Thèmes

Simplification législative >> Codification du droit de l'UE (ex droit communautaire)

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