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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS du Comité économique et social sur le Livre vert de la Commission "Principes généraux de la législation alimentaire dans l'Union européenne" (doc. COM(97) 176 final) et sur la Communication de la Commission "Santé des consommateurs et sûreté alimentaire" (doc. COM(97) 183 final) 349ème session plénière, tenue à Bruxelles, au siège du Comité les 29/10/1997 et 30/10/1997 Séance du 29/10/1997 Point 8 de l'ordre du jour
Compte rendu de réunion
10/11/1997
Commission; Comité économique et social, CES
CES1222/97
français
Environnement >> Généralités
Instruments juridiques et législatifs >> Livre vert
Simplification législative >> Généralités
Document (s) joint (s)
00000022.pdf 546 KB
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