Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

Dorie Details Actions Portlet

Outils

Ajouter à ma liste de cartes

OP Portal - Dorie - Card - Details

Type de carte

Intégrale

Titre du document

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Type de document

Proposition de directive

Date du document

28/01/2016

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Commission

Numéro (s) de série (s)

2016/0010(CNS)
COM(2016)25final

Langue (s) du document

français

Thèmes

Fiscalité

Type de média

Date de publication

Titre du média

Numéro de série

Numéro

Lien vers le document

Éditeur

Titre

Volume

Place

ISBN

ISSN

Pages

Numéro de catalogue

Document (s) joint (s)

PDF

COM_2016_25_F1_ANNEX_FR_V2_P1_839464.pdf 539 KB

PDF

COM_2016_25_F1_PROPOSAL_FOR_A_DIRECTIVE_FR_V2_P1_839463.pdf 407 KB

Statut

Niveau de confidentialité

Commentaire du document

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Note: La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues

DORIE

Outils

Document (s) joint (s)

Visualiseur de documents