"Cercle de discussion" sur la procédure budgétaire - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

"Cercle de discussion" sur la procédure budgétaire

Type de document

Note interne, Contribution

Date du document

13/03/2003

Date de l’événement

Enceinte

Convention européenne 2002-2003

Auteur(s)

Convention européenne 2002-2003/Secrétariat

Numéro (s) de série (s)

CONV612/03
CERCLEII

Langue (s) du document

français

Thèmes

Budget >> Généralités

Traités >> Processus de révision des traités

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