Rapport final du groupe de travail XI "Europe sociale" - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

Rapport final du groupe de travail XI "Europe sociale"

Type de document

Contribution, Rapport

Date du document

30/01/2003

Date de l’événement

Enceinte

Convention européenne 2002-2003

Auteur(s)

Convention européenne 2002-2003/Cercle de discussion ou groupe de travail

Numéro (s) de série (s)

CONV516/03
WGXI9

Langue (s) du document

français

Thèmes

Futur de l'Union >> Généralités

Projet européen >> Généralités

Traités >> Processus de révision des traités

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