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Groupe de travail X "Liberté, sécurité et justice" Observations de M. Hubert HAENEL, Membre de la Convention, sur le document de travail 05/11/2002 du 06/11/2002 "Pistes de réflexion pour le Groupe de travail"
Document de travail
15/11/2002
Convention européenne 2002-2003
Convention européenne 2002-2003/Cercle de discussion ou groupe de travail, France/Représentant à la Convention 2002-2003
WGX-WD16
français
Justice et Affaires intérieures (JAI) >> Coopération policière
Justice et Affaires intérieures (JAI) >> Généralités
Procédures législatives
Document (s) joint (s)
00000032.pdf 450 KB
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