Outils
Intégrale
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92
Proposition de règlement
17/02/2000
Commission
COM(2000)89final
français
Commission >> Rôle de la Commission >> Pouvoirs d'exécution des normes communautaires
Document (s) joint (s)
00000026.pdf 410 KB
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues