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Règlement du Conseil, 18/11/1974, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement 816/70 (L B 20/1)
Note interne
18/11/1974
Conseil
français
Comitologie >> Procédure / Comité de gestion
Document (s) joint (s)
00000042.pdf 35 KB
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