QUESTION ÉCRITE N° 24/81 de M. Vandemeulebroucke à la Commission des Communautés européennes - Comité consultatif ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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QUESTION ÉCRITE N° 24/81 de M. Vandemeulebroucke à la Commission des Communautés européennes - Comité consultatif ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés

Type de document

Question parlementaire

Date du document

11/05/1981

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Parlement européen, PE; Commission

Numéro (s) de série (s)

E-24/1981

Langue (s) du document

français

Thèmes

Comitologie >> Procédure de consultation / Comité consultatif

Type de média

Official Journal (JOCE, JOUE)

Date de publication

10/06/1981

Titre du média

Numéro de série

Numéro

140

L – Legislation

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