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RESOLUTION sur l'élimination des entraves techniques aux échanges dans la Communauté européenne adoptée par l'Assemblée lors de sa séance du 16/10/1980
Résolution
16/10/1980
Parlement européen, PE
10395/80
français
Politique commerciale commune
Rapprochement des législations
Document (s) joint (s)
00000018.pdf 197 KB
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