Accord sur les marchés publics figurant à l'annexe 4 de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce : publication de l'accord dans toutes les langues officielles des Communautés - Dorie - DOcumentation et Recherche sur les questions institutionnelles européennes

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Titre du document

Accord sur les marchés publics figurant à l'annexe 4 de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce : publication de l'accord dans toutes les langues officielles des Communautés

Type de document

Accord interinstitutionnel, accord international, accord d'association ou arrangement administratif

Date du document

15/04/1994

Date de l’événement

Enceinte

Auteur(s)

Numéro (s) de série (s)

96/C256/01

Langue (s) du document

français

Thèmes

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Type de média

Official Journal (JOCE, JOUE)

Date de publication

03/09/1996

Titre du média

Numéro de série

Numéro

256

C – Information and notices (C stands for Communications)

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